Différencier le mesurage loi Boutin et la surface loi Carrez
Dans le contrat de vente des biens en copropriété, le vendeur doit mentionner la surface Carrez. En revanche, dans le bail de location, le propriétaire indique la surface habitable Boutin.
Il est également important de préciser que la loi Carrez s’applique non seulement aux logements en copropriété, mais aussi aux locaux à usage professionnels.
Au contraire, la loi Boutin concerne exclusivement les bailleurs de biens à usage d’habitation, à l’exception des locations saisonnières.
Le mesurage loi Carrez et le mesurage loi Boutin sont donc différents.
Calcul de la surface habitable ou de la superficie privative
La surface est calculée à partir de critères similaires et néanmoins distincts. L’objectif est toujours de déterminer la surface de plancher.
Les déductions de murs, cloisons, escaliers, etc. sont pratiquées dans les deux diagnostics. Toutefois, certaines surfaces sont exclues ou comptabilisées en fonction de la loi appliquée (Carrez ou Boutin).
Les erreurs de mesurage, et donc la différence entre superficie réelle et superficie mentionnée, peuvent obliger le propriétaire à réduire le prix de vente, ou le loyer.
Enfin, l’absence de mention de la surface dans les documents de la vente, ou le contrat de location, entraîne l’annulation de la transaction. Le recours à un expert, quoique facultatif, est donc vivement conseillé.