L’importance du diagnostic amiante avant la vente

Les biens dont le permis de construire date d’avant juillet 1997, quel que soit leur usage, peuvent contenir de l’amiante.

Avant la vente d’un tel bien, le propriétaire fait donc réaliser un diagnostic amiante. L’expert contrôle la présence d’amiante dans une liste de matériaux ou produits, à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment.

Cette expertise lui permet de délivrer un état d’amiante à remettre à l’acquéreur du bien immobilier.

En l’absence d’amiante, la réutilisation du diagnostic est déconseillée pour s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Présence d’amiante et obligations du propriétaire

En présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, l’opérateur doit évaluer l’état de conservation. Les préconisations notées dans le rapport dépendent de ces différents facteurs.

Il pourra être nécessaire de faire un contrôle périodique pour surveiller la dégradation des matériaux amiantés. Dans certains cas, des travaux de retrait ou de confinement sont obligatoires pour éviter tout risque d’exposition à l’amiante.

En location, l’état d’amiante n’est pas inclus dans le dossier de diagnostic technique. Le locataire doit néanmoins pouvoir consulter, s’il le souhaite, les informations existantes relatives à l’amiante.